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SOCIETE* :
FORME JURIDIQUE
Numéro SIREN
au RSC de*:
dont le siège est sis (ADRESSE)* :
Représentée par (NOM, PRENOM)* : dûment habilité(e) à l'effet des présentes
votre EMAIL* :
ACCORD DE CONFIDENTIALITE
ENTRE

ATELIER D’ETUDES PILLOSIO
SARL au capital de 7622,45 Euros, immatriculée sous le numéro unique d'identification B 327 902 201 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, dont le siège social est situé - 134, rue Hoche - 93100 Montreuil,
Représentée par Luigi PILLOSIO, Gérant, dûment habilité(e) à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée : "AE PILLOSIO" D'UNE PART,
ET
Société ...................., , immatriculée sous le numéro unique d'identification ................. au Registre du Commerce et des Sociétés de ............... , dont le siège social est sis ........, Représentée par .................. , dûment habilité(e) à l'effet des présentes, Ci-après dénommée : "la Société"
D'AUTRE PART,
Ci-après dénommées collectivement les "Parties" et individuellement la "Partie"

PREAMBULE:
- La Société souhaite utiliser le matériel développé par l’AE PILLOSIO pour l’équipement des sites d’émission/réception de téléphonie mobile dont elle a la mission d’étude, de maîtrise d’oeuvre ou bien dont elle assure les travaux.
- Dans le cadre de ces études ou travaux, les Parties souhaitent à cette occasion arrêter les conditions de divulgation des informations techniques, commerciales et financières relatives aux matériels développés par l’AE PILLOSIO et fixer les règles relatives à leur utilisation et à leur protection.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 Objet
L'objet du présent accord est de protéger les informations confidentielles (ci-après dénommées "Informations Confidentielles") transmises ou confiées par l’AE PILLOSIO à la Société sur le sujet défini en préambule au présent accord.

Article 2 Définition des informations confidentielles
Dans le cadre du présent accord, les Informations Confidentielles recouvrent toutes informations ou données de toute nature et notamment techniques, commerciales ou financières transmises par AE PILLOSIO à la Société par écrit ou par oral; la transmission des Informations Confidentielles peut être assurée par tout moyen incluant sans limitation tous documents, échantillons, modèles ou tout autre support de divulgation de l'information pouvant être choisis par AE PILLOSIO pendant la période de validité de cet accord.

Article 3 Utilisation des Informations Confidentielles
La Société s'engage à ne pas exploiter à titre personnel les Informations Confidentielles et à ne les utiliser qu'avec pour seul objet de permettre les discussions sur les sujets définis en préambule du présent accord. Elles ne pourront être utilisées pour d'autres objectifs.

Article 4 Obligations au titre de la confidentialité
La Société s'engage pendant la durée de l'accord à ce que ces Informations Confidentielles :
- soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec les plus extrêmes précautions et protections avec autant de soin que s'il s'agissait de données relatives à ses propres affaires ;
- ne soient divulguées qu'aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître sous réserve que ces derniers s'engagent à respecter les obligations de confidentialité contenues dans le présent accord ainsi qu'à ses sous-traitants, étant entendu que la Société garantit, le respect par son personnel ou ses sous-traitants, des obligations prévues dans le présent accord ;
- ne soient divulguées ni susceptibles d'être divulguées, directement ou indirectement, à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées ci-dessus ;
- ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, pour ses besoins propres, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par AE PILLOSIO.

Article 5 Durée
La durée du présent accord est valable pour la période d’utilisation par la Société des produits de l’AE PILLOSIO.

Article 6 Propriété
Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, sur quelque support que ce soit, transmises par AE PILLOSIO resteront la propriété de AE PILLOSIO et devront être restituées à AE PILLOSIO immédiatement sur sa demande.

Article 7 Portée de l'accord

Les Parties conviennent que le présent accord ne peut être interprété comme la création d'une entité commune ni comme une association ou partenariat de quelque nature que ce soit.

Article 8 Résiliation
AE PILLOSIO pourra, nonobstant l'obtention de dommages et intérêts, procéder à la résiliation du présent accord en cas de manquement de la Société à l'une quelconque des obligations stipulées aux présentes.

Article 9 Litiges
Tout différend entre les Parties relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent accord que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

Je m'engage à respecter les accords de confidentialité
 
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ATELIER D’ETUDES PILLOSIO  134, rue Hoche 93100 – MONTREUIL sous BOIS TEL : 01 48 58 38 84 FAX : 01 48 58 81 01 - e-mail: pillosio@wanadoo.fr